Les présentes CGU de Dynamix Network a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services Dynamix Network par les Clients titulaires d'un compte chez Dynamix Network.
Les présentes CGU décrivent les droits et obligations des Clients de Dynamix Network possédant un compte sur l'espace Client de Dynamix Network. Dynamix Network fournit ces services suivant les conditions d'utilisations décrites ci-dessous.
Dynamix Network assure directement (ou indirectement techniquement) l'hébergement des services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu ou de leur utilisation par les internautes.
Une personne est titulaire d'un compte chez Dynamix Network lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de compte et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services Dynamix Network ainsi que les conditions particulières qui s'y rattachent.
Le Client s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur à l'origine du message.
Suite à la création du compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec Dynamix Network et de l'ouverture de son compte
L'adhésion à Dynamix Network, tout comme l'accès à Dynamix Network est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans lors de leur inscription sur Dynamix Network
Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire
Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable.
Dynamix Network se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
D'une manière générale, Dynamix Network peut à tout moment supprimer ou désactiver tout ou partie d'un compte Dynamix Network si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de Dynamix Network. Dynamix Network, le cas échéant, en informera le Client par e-mail.
Des frais de remises en fonction pourront alors s'appliquer.
Dynamix Network étant un site Internet, le site est accessible par le réseau internet uniquement
Aucune demande de remboursement de paiement que ce soit par paiement audiotel, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen ne sera accordé en cas de non-respect des CGU si présentes et des CGU relatives à l'utilisation des prestations proposées par Dynamix Network.
Le Client titulaire d'un compte Dynamix Network est caractérisé d'un commun accord entre le Client et Dynamix Network par un identifiant et un mot de passe.
L'accès par le Client aux services de Dynamix Network nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par Dynamix Network ou par le Client lors de son inscription.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe conformément à l'Article 6.
En cas de problème lors de l'accès aux services de Dynamix Network, le Client devra soumettre un ticket de support ou contacter Dynamix Network par mail (contact@dynamixhost.com).
Les clauses du contrat sont, pour le Client, l'utilisation des services souscrits par ce dernier, et, pour Dynamix Network, la contrepartie monétaire par le Client.
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Dynamix Network et ayant consenti aux présentes CGU peuvent devenir Client titulaire d'un compte Dynamix Network
En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les CGU" alias "J'accepte les contrats Dynamix Network", le contrat régissant les relations entre Dynamix Network et le Client est formé, sous la seule réserve de l'envoi par Dynamix Network via courrier électronique de la confirmation de l'ouverture du compte Dynamix Network.
Dynamix Network constitue un fichier comportant des informations sur tous les Clients.
La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Dynamix Network de gérer les comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, Dynamix Network ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous Tiers, de façon agrégée non-nominatives.
Le Client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Dynamix Network peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des services (et notamment logs de connexion).
Dynamix Network s'engage à faire ses meilleurs efforts afn de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
Le Client titulaire d'un compte est caractérisé d'un commun accord entre le Client et Dynamix Network par un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel.
Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe
Le Client s'engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative de substitution ou toute substitution d'identifiant et de mot de passe d'un Client ou d'un employé de Dynamix Network est strictement interdite.
D'autre part, le Client est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne.
Le Client s'engage à notifier immédiatement à Dynamix Network toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité.
Il est demandé au Client de ne jamais transmettre son mot de passe à un tiers. Dynamix Network protège le compte du Client cependant Dynamix Network ne pourra être tenu responsable des actes produits sur le compte d'un Client qui aurait communiqué son mot de passe à un tiers.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, il appartient au Client de contacter les administrateurs de Dynamix Network afin qu'il lui soit envoyé un nouveau mot de passe ou qu'il puisse le récupérer à travers la partie administration le cas échéant.
Dynamix Network ne peut accepter les sites à caractère pornographiques, diffamatoires, ou contenant des données illicites, ou de contenu ayant des fichiers, vidéos ou tout autres documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs et à la bonne marche de ses serveurs.
Dynamix Network se réserve le droit de contrôler votre droit d'usage d'un logiciel dans le cas ou celui-ci est protégé par un système d'activation et/ou de licence d'utilisation. Les logiciels dits "nulled, cracké" ne sont donc pas accéptés.
Si ce dernier l'est et/ou qu'une plainte a été émise contre votre site, Dynamix Network se réserve le droit de suspendre et supprimer vos services et vos données sans préavis, sans remboursement quelconque et sur le champ.
Le Client titulaire d'un compte et possédant des informations juridiques exactes le concernant se voit autorisé à utiliser le service de support par ticket lui permettant d'échanger avec un membre du personnel de Dynamix Network.
Le support par ticket est un service technique et commercial.
Le Client s'engage à ne pas ouvrir plusieurs tickets relatifs à un même sujet.
Le délai d'attente quant à la réponse à un ticket n'est pas fixe.
Dynamix Network n'est aucunement dans l'obligation de répondre à un ticket dans un temps donné.
Le support par ticket permet de résoudre des contraintes techniques ou commerciales, liés aux services même du Client.
Le support par ticket ne permet pas de répondre aux besoins du Client quant à l'utilisation et à la configuration de ses services
L'infogérance ne peut être exercée sur les services du Client.
Le Client reconnaît et accepte que Dynamix Network n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés sur les chats.
Dynamix Network ne pourra être tenu responsable de cette inaction.
Dynamix Network ne fixe aucune limite quant au nombre de messages envoyés par le biais des salons de discussion.
Les chats sont sous l'entier contrôle de leur Client-administrateur qui assume seul la responsabilité des messages qui y sont envoyés.
Ces messages/chats doivent respecter les législations en vigueur ainsi que les présentes CGU.
Dynamix Network se réserve le droit en cas de non-respect par un Client des règles ici exposées de suspendre/supprimer le compte du Client. Dynamix Network, le cas échéant, en informera le Client par e-mail.
Dynamix Network assume exclusivement le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et transmission de vos données.
En aucun cas Dynamix Network ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distibués et transmis.
Le Client s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :
Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, le Client s'engage à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes moeurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.
Il est expressément interdit de faire véhiculer, au moyen de scripts (Bittorrent), logiciels ou tout autre moyen de communication, des informations illégales servant à se procurer des logiciels, films, jeux ou tout autre utilitaire interdits.
Dynamix Network se réserve le droit de refuser les sites ayants des contenus non conformes aux règles internationales concernants les vidéos, musiques, fichiers ou tout autres documents ne respectant pas les lois en vigueur en France et dans les pays hébergeant les datacenters.
Il est à noter que le vidéo-streaming est interdit sur les serveurs de Dynamix Network. Le Client prend en note que tout manquement à ces règles entraine la suspension et suppression de son compte sans remboursement quelconque et sur le champ.
Le Client est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte et de ses services, y compris dans le cas de l'utilisation de son compte et de ses services par une tierce personne.
Le Client s'engage à notifier immédiatement à Dynamix Network toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité.
En aucun cas le Client n'est autorisé à céder son compte ou le droit d'accès à son compte à un tiers.
Le Client s'interdit d'utiliser les adresses électroniques pour l'envoi massif de courrier électronique (spamming) ou pour le "bombardement" de courrier électronique (mail-bombing) ou encore pour l'envoi de toute autre forme de messages publicitaires ou à caractère marchand non désiré de la part du destinataire; le Client est responsable des dommages qui résultent de ces envois et que subissent les autres Clients ou les tiers.
Le Client s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'e-mails et de messages sur les forums de discussion.
Le Client s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelles que soit sa forme ou sa nature :
Le Client s'engage à respecter les droits d'autrui et notamment :
Le Client s'engage à respecter l'image et la réputation de Dynamix Network et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Dynamix Network.
Le Client déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
Le Client reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de Tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels et que tout communication est effectuée à ses risques et périls.
Dynamix Network ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Client et provoqué ou non par des tiers.
D'une manière générale, le Client est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le Client est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de Dynamix Network, et notamment en provenance d'autres pays que la France (par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les Clients d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute).
Le Client s'interdit d'utiliser l'espace qui lui est alloué en tant que serveur miroir de téléchargement ou espace de stockage de fichiers (Vidéo, Musique, ou tout autre fichier volumineux et interdit par les lois en vigueur) servant de relais et/ou pouvant causer le dysfonctionnement des services de Dynamix Network.
Le Client reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
Dynamix Network s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible Dynamix Network et tous ses services (E-mail, autres services inclus, etc.) 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
Dynamix Network peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
Dynamix Network n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tous Tiers (e-mail perdus ou reçus avec retard, etc.).
Il est rappelé que Dynamix Network peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. Dynamix Network n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Clients et à tous Tiers.
Le Client peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur Dynamix Network (FAQ, Support, Documentation, etc.).
Dynamix Network ne garantit pas que le service Dynamix Network fonctionne sans interruption ou qu'il soit exempt d'erreur, ni que les défauts constatés soient corrigés.
En outre Dynamix Network ne garantit pas que le site Dynamix Network, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites Tiers qui disposent de lien à partir de Dynamix Network, soient exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
Dynamix Network exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site Dynamix Network à un usage particulier. Dynamix Network ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de Dynamix Network ou de sites Tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité.
En aucun cas Dynamix Network ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
Toute information ou conseil fourni par Dynamix Network ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Le Client ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un Tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un Tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de Dynamix Network.
Le Contrat est personnel et un seul Contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par Dynamix Network.
Le présent Contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des présentes CGU par le Client, et ce pour une durée indéterminée.
Le Client et/ou Dynamix Network pourra mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification, ni préavis.
Tout rupture de contrat entraine alors la fin des prestations et services fournis par Dynamix Network.
Le Client reconnaît et accepte que Dynamix Network mettra fin ou suspendra un compte ou une prestation, si celui-ci n'est pas payé en temps et en heure.
Le Compte ou la prestation sera supprimé sans préavis ni message d'avertissement si celui-ci n'est pas payé au bout d'un mois.
Par ailleurs, aucun remboursement ne peut être réclamé suite à l’acceptation des présentes CGU sur quelconque support que cela soit (Paiement en ligne, Carte Bancaire, Plateforme téléphonique, etc).
En cas de non-respect d'une des stipulations des présentes CGU/CGV soit d'après l'appréciation de Dynamix Network, soit si Dynamix Network a connaissance d'une revendication, Dynamix Network se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à son Compte sur Dynamix Network ou de ces prestations en utilisant la procédure suivante :
En résiliant définitivement le Compte du Client de Dynamix Network, le Compte du Client se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour Dynamix Network. Dynamix Network se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Client est incompatible avec les termes et conditions des présentes CGU.
Le Client garantit Dynamix Network contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de Dynamix Network, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Dynamix Network au titre notamment de l'utilisation des Services.
Le Client s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.
Le Client tiendra Dynamix Network indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le Client de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services.
Lorsque Dynamix Network reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Client. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation.
Dynamix Network dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet.
Le Client s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation.
Il est rappelé en outre que Dynamix Network dispose de la faculté de supprimer le Compte du Client. Dynamix Network se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment.
Le médiateur est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services. En cas de non-respect des règles fixées par les présentes par un Client le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site Dynamix Network, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit Client.
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que Dynamix Network peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose Dynamix Network concernant le Client et/ou le Service.
Il est rappelé que Dynamix Network peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.
Dynamix Network se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU/CGV afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation.
Les modifications sont présentées sur le Site de Dynamix Network et il appartient alors au Client d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.
Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent pas l'agrément du Client, ce dernier doit alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un mail à Dynamix Network qui s'engage alors à fermer le Compte du Client dans les cinq jours de la réception de cet e-mail.
Lors de la commande par le Client d’un nom de domaine Dynamix Network traite la commande immédiatement et automatiquement, le Client ne pourra donc une fois la commande validée ne pas demander de remboursement pour les services noms de domaine mis à disposition par Dynamix Network.
Conformément à l'article L221-28 (1er et 13eme alinéa), le Client refuse son droit de rétractation de 14 jours à partir du moment ou le service est payé et livré.
Lors d'une commande à Dynamix Network, le Client certifie avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation particulières relative au dit service.
Les conditions générales d'utilisation particulières sont disponible ci-dessous
Conformément à la législation française (recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et articles 26 et 27 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), tout Client peut exercer son droit de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant (article 34) via le Support par ticket ou par courrier postal adressé à :
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